Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : août 2026. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
EURL VINORISO — 1 bis rue Jean Moulin, 59880 Saint-Saulve — contact@vinsetdelices.net — 03 27 40 06 13.
Données collectées et finalités
| Formulaire de demande | Société, nom et prénom, e-mail professionnel, téléphone, ville de livraison, date de livraison souhaitée, composition simulée, message libre.
Finalité : répondre à votre demande et établir une proposition commerciale.
Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD). |
| Simulateur de budget | Les quantités et montants saisis restent dans votre navigateur et ne sont transmis que si vous validez le formulaire. |
| Recherche d'adresse | L'adresse de livraison saisie est envoyée à l'API Adresse de l'État français (Base Adresse Nationale, data.gouv.fr) pour estimer la distance de livraison. Aucune donnée n'est conservée par ce service à des fins publicitaires. |
Destinataires
Vos données sont destinées au seul personnel de Vins et Délices en charge de la relation commerciale. Elles sont acheminées par notre sous-traitant technique Web3Forms, qui assure la transmission du formulaire vers notre messagerie. Ce prestataire s'appuie sur une infrastructure située en partie hors de l'Union européenne ; les transferts depuis l'Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les soumissions y sont chiffrées au repos et supprimées automatiquement au plus tard trois ans après leur envoi. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Client : durée de la relation commerciale, puis 10 ans au titre des obligations comptables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@vinsetdelices.net ou à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Prospection commerciale
Les professionnels démarchés par e-mail sur leur adresse professionnelle peuvent s'opposer à tout moment à de nouveaux envois, par simple réponse ou via le lien de désinscription figurant dans chaque message.
Conditions générales de vente
Offre professionnelle « Cadeaux d'entreprise ».
Catalogue et tarifs valables jusqu'au 31 décembre 2026.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de coffrets, corbeilles, cartes cadeaux et prestations d'atelier passée par un acheteur professionnel auprès d'EURL VINORISO. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l'article L441-1 du Code de commerce et sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande.
2. Prix
Tous les prix mentionnés sont unitaires et exprimés en euros hors taxes. Chaque coffret ou corbeille comprend un ensemble de produits différents suivant la catégorie désignée, avec une garantie de meilleur rapport qualité-prix pour chacune des catégories. Les visuels servent d'illustration et ne sont pas contractuels ; ils sont fidèles à la composition-type. La TVA applicable varie selon la nature des produits composant le coffret.
3. Remises quantitatives et parrainage
Remises sur volume
Les remises de prix sont calculées exclusivement sur le montant total hors taxes de la commande de coffrets, frais de livraison exclus. Les cartes cadeaux et les prestations d'animation œnologique n'entrent pas dans cette assiette.
De 500 € HT à 999,99 € HT : remise immédiate de 5 % sur l'ensemble de la commande. Dès 1 000 € HT : remise immédiate de 10 % sur l'ensemble de la commande.
Offre parrainage
Lorsqu'un client professionnel (le Parrain) recommande les services de l'EURL VINORISO à un autre professionnel (le Filleul) et que ce dernier valide sa commande de fin d'année, le Parrain et le Filleul bénéficient tous deux de la remise maximale de 10 % dès 500 € HT de commande chacun. Si le Parrain n'a pas encore validé sa commande, la remise de 10 % est appliquée directement sur son devis dès 500 € HT d'achat. Si le Parrain a déjà été facturé, la remise est convertie en un bon d'achat d'une valeur équivalente à 10 % du montant HT de sa commande initiale, valable un an sur l'ensemble des produits et prestations de la boutique « Vins et Délices », 1 bis rue Jean Moulin à Saint-Saulve.
Éligibilité et non-cumul
L'offre parrainage n'est valable que si le Filleul passe une commande professionnelle pour la première fois auprès de l'EURL VINORISO ; il peut toutefois être déjà client à titre particulier. Les remises de parrainage et les remises sur volume ne sont pas cumulables entre elles : la remise appliquée à une même commande ne peut excéder 10 %.
4. Personnalisation
Les coffrets et corbeilles peuvent être personnalisés en fonction des goûts, des besoins et du budget de l'acheteur. Le tarif appliqué est alors celui issu de la composition personnalisée et peut ne pas correspondre aux prix du catalogue.
5. Commande et disponibilité
Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite détaillant les produits fournis. La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client portant la mention « Bon pour accord ». La composition commandée est garantie. En cas d'impossibilité de fournir un ou plusieurs produits à la suite d'une rupture chez le producteur, indépendante de notre volonté, ils sont remplacés par un produit de qualité équivalente ou supérieure. Pour une livraison garantie entre le 15 et le 23 décembre 2026, la commande doit être passée avant le 27 novembre 2026. Au-delà de cette date, les commandes restent acceptées dans la limite des disponibilités : la date de livraison est alors convenue d'un commun accord.
6. Livraison et modalités de transport
Retrait et zones de livraison
Les commandes peuvent être retirées à la boutique « Vins et Délices » à Saint-Saulve, sans frais. Les livraisons sont possibles en un point unique ; le jour et l'heure de livraison sont convenus d'un commun accord.
Sauf en cas de non-conformité de la commande, si la livraison est refusée par le client, les frais de livraison restent à sa charge, sauf si l'EURL VINORISO est prévenue au plus tard la veille de la livraison avant 19 h. Si une autre livraison est demandée ultérieurement par le client, elle donne lieu à une nouvelle facturation des frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du montant de la commande. Sur les communes de Valenciennes Métropole, la livraison est gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 200 € HT ; pour toute commande inférieure à 200 € HT, elle est facturée 15 € HT. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont de 1,50 € HT par kilomètre.
Calcul du tarif kilométrique
Pour toutes les livraisons soumises aux frais kilométriques, la distance prise en compte est calculée sur le trajet aller simple uniquement, arrondie au kilomètre supérieur. Le point de départ est fixé depuis les locaux de l'EURL VINORISO, 1 bis rue Jean Moulin à Saint-Saulve, jusqu'au lieu de livraison indiqué par le client, selon l'itinéraire routier le plus direct. Les frais sont calculés pour une livraison en un seul point. Les distances affichées par le simulateur en ligne sont indicatives ; seule la distance retenue sur la confirmation de commande fait foi.
Conditions de réception et réserves
Le client est tenu de vérifier l'état des colis et la conformité des produits au moment de la livraison. En cas de casse, d'avarie ou de produit manquant, des réserves manuscrites précises, datées et motivées doivent être obligatoirement inscrites sur le bon de transport en présence du livreur, et signalées sous 48 heures à l'EURL VINORISO.
7. Règlement
Un acompte de 30 % est exigé à la commande. La préparation des commandes ne débute qu'à réception de cet acompte. Le solde est payable à la livraison, à réception de la facture.
Pénalités de retard
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.
Escompte
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
8. Réserve de propriété et transfert des risques
Les marchandises livrées demeurent la propriété de l'EURL VINORISO jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, frais et accessoires.
Nonobstant la clause de réserve de propriété, le transfert des risques de perte, de vol, de détérioration ou de casse des produits intervient dès la livraison matérielle des marchandises.
9. Réclamations et conservation des produits
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison, après inscription de réserves manuscrites sur le bon de transport en présence du livreur.
L'EURL VINORISO décline toute responsabilité quant à l'altération des produits — vins et denrées alimentaires d'épicerie fine — résultant d'un stockage inadapté par le client après livraison : exposition à la chaleur, à l'humidité ou au gel.
10. Boissons alcooliques
La vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. L'acheteur professionnel s'engage à ce que les produits ne soient pas remis à des personnes mineures. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de vente, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Valenciennes sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Coup de Cœur
